Mobirise

PROPOSITION DÉTAILLÉE

PAS D'AUGMENTATION DE LA PRESSION FISCALE SUR LA VILLE ET L'AGGLOMERATION

Proposition

Nous remettrons en cause les bases locatives minimales mis en place par l'équipe municipale actuelle et nous rétablirons la taxe sur les enseignes commerciales.

Pour quelles raisons

Nous plaidons de façon générale pour la sobriété et la nécessité de changer les priorités de l’action municipale. Nous voulons démontrer qu’il est possible, par le dialogue et la co-construction d’abaisser le coût des politiques publiques.

Par ailleurs nous remettrons en vigueur la taxe sur les enseignes commerciales qui est pour l’essentiel payée par les grandes surface afin de nous donner la possibilité de remettre en cause le barème mis en vigueur sur la Contribution Foncière des Entreprises par une délibération du Grand Belfort du 9 janvier 2019 et qui a conduit à une très fortes augmentation des taxes payées par les PME PMI.

La fiscalité locale étant très injuste socialement, nous agirons pour une profonde réforme nationale de son assiette et de son fonctionnement. Une formation des citoyens sur le budget de la commune et de l’agglomération sera mise en place pour permettre aux habitants de comprendre leur structure et de contribuer aux décisions.

Les collectivités locales sont enfermées dans le cadre très contraint des politiques d’austérité. Le dispositif légal mis en place par la majorité parlementaire actuelle conduit à limiter le produit de l’augmentation des impôts au financement du budget d’investissement et à interdire dans la pratique toute augmentation des dépenses de fonctionnement.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, votée le 22 janvier 2018, a, dans son article 13, énoncé l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs EPCI à fiscalité propre. Les collectivités territoriales seront dans l’obligation de concourir à ces efforts à due proportion de leur part dans la dépense publique globale soit environ un sixième.

Il en résulte un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités de 13 milliards d’euros sur cinq ans par rapport au tendanciel. En conséquence, l’article 13 de la loi de programmation fixe l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales pour les cinq prochaines années à 1,2 % par an.

Un triple cliquet verrouille le budget.

1. Toute augmentation de dépense de fonctionnement supérieure au plafond fixé par l’arrêté préfectoral entraîne une diminution d’un même montant des dotations de l’état.

2. Les charges financières (compte 66) étant prises en compte dans les dépenses de fonctionnement, toute augmentation du budget d’investissement financée par l’augmentation de l’emprunt conduirait à devoir réduire à due concurrence les dépenses de fonctionnement dans les années suivantes.

3. L’autonomie fiscale de la commune se limite pour l’essentiel à la taxe foncière dont le produit est d’un peu plus de 12 millions d’euros. 1% d’augmentation du taux de la taxe foncière procure 120 000 € de recettes fiscales supplémentaires.

AU FINAL, LA VILLE GÈRE LA PÉNURIE ET DOIT ASSUMER LES CONSÉQUENCES D’UN CHOIX NATIONAL DE DÉFIANCE MASSIVE VIS À VIS DE LA DÉPENSE PUBLIQUE LOCALE. 

Bénéficaires

Tous les belfortains et les entreprises locales

Méthodes

Faire comprendre cette situation aux belfortains demeure un axe important de la campagne et du mandat.
Dire la vérité commence par expliciter la faiblesse des marges d'action de la ville et d'y apporter une réponse crédible et attractive. Cette réponse réside dans la triple transition, écologique, sociale et démocratique.

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